Soutien
aux 6 ONG Palestiniennes classées par le gouvernement Israélien comme
"organisations terroristes"
Lettres collectives
1) A Monsieur Jean-Yves LE DRIAN
Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères.
Objet : Demande de protection par la France des ONG palestiniennes de
défense des droits humains
Monsieur le Ministre,
C’est une situation inédite et particulièrement grave qui est créée par
les calomnies de l'État d'Israël, suivies des décisions des autorités
militaires d’occupation, à l'encontre de six des organisations
palestiniennes de défense des droits humains les plus importantes et de
renommée internationale :
Addameer - association de soutien aux prisonniers et aux droits
humains,
Al Haq - le droit au service des hommes,
Bisan – centre de recherche et de développement,
Defense for Children International - Palestine,
l'Union des comités de travail agricole,
l'Union des comités de femmes palestiniennes.
Leur classification comme « terroristes » par le ministre israélien de
la Défense, le 22 octobre, constituait d’ores et déjà une attaque d’une
extrême gravité. La lettre du 2 novembre de 26 organisations, dont nous
soutenons l’initiative, vous alertait sur ce point. Avec l'ordre
d'interdiction militaire qui a suivi le 7 novembre, ces organisations
sont en grand danger : leurs locaux peuvent être envahis ou fermés,
leur matériel confisqué, leurs dirigeants et leur personnel arrêtés, et
leur financement est mis en péril. Les services de protection qu'elles
fournissent à la population palestinienne, ainsi que leur capacité à
informer les instances internationales des violations des droits
humains en Palestine, sont eux-mêmes mis en danger par cette décision.
La révocation du statut de résident de Salah Hamouri se situe dans la
même logique, en même temps qu’elle crée un précédent particulièrement
dangereux pour Jérusalem. La France comme l'Union européenne doivent
rester fidèles à leurs propres valeurs : elles doivent protéger les
défenseurs palestiniens des droits de l’Homme.
L’absence de déclaration officielle de la part des autorités
françaises, en-dehors du point de presse du 26 octobre, est d’autant
plus choquante que l’une de ces organisations, Al-Haq, a reçu le prix
des droits de l’Homme de la République française, conjointement avec
l’organisation israélienne B’Tselem, en décembre 2018. La formulation
même du point de presse du 26 octobre laisserait entendre que l’État
d’Israël aurait une légitimité quelconque à intervenir à l’encontre de
ces ONG palestiniennes. Ceci est doublement faux : d'une part parce que
ces organisations sont soumises au droit palestinien et que l'État
d'Israël n’est en p2/3
rien qualifié pour les déclarer illégales, d'autre part parce que les
dirigeants israéliens qui les accusent sont les mêmes qui pourraient
être mis en cause par les procédures de la CPI... qui elles-mêmes
pourraient se fonder sur les informations et les dossiers d'enquête
fournis par ces ONG.
Nous vous demandons donc tout d'abord une expression publique beaucoup
plus claire sur cette question. En particulier, nous vous demandons de :
• rejeter clairement les allégations israéliennes et remettre en
cause leur légitimité,
• renouveler publiquement votre confiance dans ces organisations
de défense des droits humains, qui font un travail remarquable et
indispensable sur le terrain,
• demander formellement au gouvernement israélien de revenir sur ses
décisions de les désigner puis de les interdire,
• informer tous les donateurs et intermédiaires financiers de votre
rejet des décisions prises par l'État d'Israël et de votre confiance
dans les ONG en question,
• recevoir officiellement, à votre niveau, les dirigeants de ces ONG et
les assurer de votre soutien total,
• agir dans le même temps avec toute la fermeté nécessaire pour
l’abrogation de la décision visant Salah Hamouri,
• soutenir publiquement et financièrement l'action de la CPI y
compris pour le cas de la Palestine.
Au-delà de cette expression publique indispensable, il est nécessaire
de passer à l'action.
Le premier acte que vous pouvez poser, directement auprès de la
Commission européenne et au niveau du Conseil Affaires Etrangères de
l‘UE, concerne l'accord associant Israël au programme de recherche et
développement Horizon Europe. Si l'on peut imaginer que même le simple
respect des lignes directrices de juillet 2013 n'était pas franchement
approuvé par Israël, la Commission a probablement voulu faire un «
geste positif » envers Israël en déclarant le 18 octobre que les
négociations étaient terminées. On connaît le résultat : quatre jours
plus tard, l'État d'Israël lançait la plus grave offensive de son
histoire contre les organisations palestiniennes de défense des droits
humains. Et quelques jours plus tard, le 30 octobre, l'ambassadeur
israélien déchirait à la tribune de l'ONU le rapport du Comité des
droits de l'homme de l'ONU.
Dans un tel contexte, la signature de cet accord, prévue le 9 décembre,
serait une honte pour l'Europe et pour la France. Nous vous demandons,
Monsieur le Ministre, d’agir avec la plus grande fermeté pour suspendre
la signature de cet accord. Il s'agit d'une simple mesure de décence.
Au-delà, des mesures plus contraignantes devront être prises si l'État
d'Israël persiste dans sa position.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre
très haute considération.
Les organisations signataires :
Association des Travailleurs Maghrébins
de France
Association des Unuversitaitres pour le respect du droit international
en Palestine
Association France Palestine Solidarité
Association Pour Jérusalem
Association pour le jumelage entre les camps de réfugiés palestiniens
et les villes françaises
Chrétiens de la Méditerranée
Collectif Faty Koumba
Collectif judéo-arabe et citoyen pour la Palestine
Collectif Paix Palestine Israël (Saint-Denis)
Comité de Vigilance pour une Paix réelle au Proche-Orient
Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l'Homme en Tunisie
Confédération Générale du Travail
Confédération Paysanne
Ensemble!
Europe Ecologie Les Verts
Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deuix Rives
Fédération Internationale pour les Droits Humains
Fédération Syndicale Unitaire
Forum Palestine Citoyenneté
La Courneuve Palestine
Les Femmes En Noir
Ligue des droits de l'Homme
Mouvement contre le Racisme et pour l'Amitié entre les Peuples
Mouvement de la Paix
Mouvement des Jeunes Communistes de France
Nouveau Parti Anticapitaiste
Parti Communiste Français
Parti de Gauche
Plateforme des ONG françaises pour la Palestine
Une Autre Voix Juive
Union Juive française pour la Paix
Union Syndicale Solidaire
2) A Monsieur Joseph Borell, Haut
représentant de l'Union pour les affaires Européenne :
Dear High
Representative,
As organisations based in Europe, we would like to alert you to the
extremely serious situation created
by the slander of the State of Israel against six of the most important
and internationally renowned
Palestinian human rights organisations:
Addameer Prisoner Support and Human Rights Association,
Al Haq - Law in the service of men,
Bisan Center for Research and Development,
Defense for
Children International – Palestine,
the Union of Agricultural Work Committees,
Union of Palestinian
Women’s Committees.
After their classification as "terrorists" on 22 October, and with the
subsequent military banning order
on 7 November, they are in great danger: their premises may be invaded
or closed down, their
equipment confiscated, their leaders and staff arrested and their
funding is put in danger. The
protection services they provide to the Palestinian population, as well
as their ability to inform
international bodies about human rights violations in Palestine, are
themselves jeopardised by this
decision. The European Union must remain true to its own values; it
must protect them.
The statement by the EEAS Spokesperson on October 28 was not
commensurate with the gravity of
this threat. By stating that the EU “takes such allegations extremely
serious" and by
“engaging Israeli authorities for more information”, it gives weight to
allegations against
partners that the European Union has known perfectly well for years,
and it legitimises the
idea that the State of Israel would have a legitimate reason to take up
the issue. This is doubly
false: firstly because these organisations are subject to Palestinian
law, and the State of Israel
has no business declaring them as unlawful, and secondly because the
Israeli leaders who accuse them
are the same ones who could be implicated by the ICC procedures, which
themselves could be based
on the information and investigation files provided by these NGOs.
We therefore ask you first of all for a much clearer public statement
on this issue. In particular, we ask
you to:
clearly reject the Israeli allegations and question their legitimacy,
publicly renew your confidence in these human rights organisations,
which are doing remarkable and indispensable work on the ground,
formally ask the Israeli government to reverse its decisions to
designate and subsequently ban
them,
inform all donors and financial intermediaries of your rejection of
the decisions taken by the State of Israel and of your confidence in
the NGOs in question,
officially receive, at your level, the leaders of these NGOs and
assure them of your full support,
publicly and financially support the action of the ICC
including the case for Palestine.
Beyond this indispensable statement, it is necessary to take action.
The first act that you can take, together with the European Commission
of which you are VicePresident, concerns the agreement to include
Israel in the Horizon Europe research and development
programme. While one can imagine that even the simple respect of the
July 2013 guidelines was not
frankly approved by Israel, the Commission probably wanted to make a
"positive gesture" towards
Israel by declaring on 18 October that the negotiations were over. We
know the result: four days later,
the State of Israel launched the most serious offensive in history
against Palestinian human rights
organisations. And a few days later, on 30 October, the Israeli
ambassador tore up the report of the
UN Human Rights Committee at the UN.
In such a context, the signing of this agreement, scheduled for 9
December, would be a disgrace for
Europe. We ask you, Mr. High Representative, to take the necessary
measures to suspend the signing
of this agreement. This is a simple measure of decency. Beyond that,
more binding measures will
have to be taken if the State of Israel persists in its position.
Sincerely
1. European Coordination of Committees and Association for Palestine
(ECCP) – Europe
2. Fédération Internationale pour les droits humains – FIDH
3. Trócaire – Ireland,
4. Sinn Féin – political party – Ireland,
5. Europe Ecologie Les Verts – political party – France,
6. Confédération générale du travail (CGT) – trade union – France,
7. FIOM-CGIL – trade union – Italy,
8. Irish Congress of Trade Unions – trade union confederation,
9. Unite the Union, Ireland Region – trade union,
10. Unison Northern Ireland - trade union,
11. People Before Profit - political party, Ireland,
12. Parti Communiste Français (PCF) – political party – France,
13. Parti de Gauche - political party - France
14. Ensemble! – political party – France,
15. BIJ1 (Political party) – Netherlands,
16. Mouvement des Jeunes Communistes de France – political party, France
17. Confédération Paysanne - trade union- France,
18. Fórsa/SENO branch – trade union – Ireland,
19. Belfast and District Trades Union Council – trade union – Ireland,
20. Trade Union Friends of Palestine – Ireland,
21. MOC – Movement of Christian Workers – trade union – Belgium,
22. Union syndicale Solidaires – trade union – France,
23. Craigavon Council of Trade Unions – trade union – UK,
24. Cairo Institute for Human Rights Studies (CIHRS) - MENA
25. European Coordination Via Campesina - Europe
26. European Trade Union Network for Justice in Palestine – Europe
27. Sadaka - The Ireland Palestine Alliance,
28. Ligue des droits de l'Homme (LDH) – France,
29. Suomen Rauhanpuolustajat – Finnish Peace Committee,
30. Defence for Children International – Switzerland,
31. Defence for Children International – Belgium,
32. Students for Justice in Palestine Dublin City University – Ireland,
33. Fédération Syndicale Unitaire (FSU) – France
34. MRAP – France,
35. Ireland-Palestine Solidarity Campaign,
36. The Rights Forum - Netherlands
37. Jewish Voice for Just Peace Ireland,
38. Centre for Global Education – Ireland,
39. Cairde Palestine Belfast – Ireland,
40. Gaza Action Ireland,
41. Academics for Palestine- Ireland,
42. MENA GROUP/Rete in difesa di (diritti umani e chi li difende) –
Italy,
43. Association France Palestine Solidarité (AFPS),
44. Union des Progressistes Juifs de Belgique (UPJB) - Belgium
45. Association des Universitaires pour le Respect du Droit
International en Palestine (AURDIP) – France,
46. British Committee for the Universities of Palestine – UK,
47. Plateforme des ONGs Françaises pour la Palestine – France,
48. Women’s International League for Peace and Freedom, Finland,
49. Humanitas-Centre for global learning and cooperation – Slovenia,
50. Association Belgo-Palestinienne – Belgium,
51. France Palestine Mental Health Network – France,
52. Viva Salud – Belgium,
53. Union Juive Française pour la Paix – France,
54. ICAHD Finland,
55. Deutscher Koordinationskreis Palastina Israel(KOPI) – Germany,
56. European Legal Support Center – Netherlands,
57. Comite Pour Une Paix Juste Au Proche Orient - Luxembourg,
58. Cultura è libertà, una campagna per la Palestina – Italy,
59. AssopacePalestina – Italy,
60. docP - BDS Nederland,
61. Nederlands Palestina Komitee,
62. Buendnis fuer Gerechtigkeit zwischen Israelis und Palaestinensern
e.V. BIPGermany,
63. BDS Berlin, Germany,
64. Finnish-Arab Friendship Society,
65. Association pour le jumelage entre les camps de réfugiés
palestiniens et les villes françaises (AJPF) – France,
66. Pand - Performars and Artists for Peace, Finland,
67. Društvo UP Jesenice – Slovenia,
68. Belgian Campaign for Academic and Cultural Boycott of Israel
(BACBI),
69. Mouvement de la Paix – France,
70. Une Autre Voix Juive – France,
71. Association des Travailleurs Maghrébins de France,
72. Collectif Judéo Arabe et Citoyen pour la Palestine, France,
73. Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives
(FTCR), France
74. Vrede vzw – Belgium,
75. Dynamo International – Belgium,
76. Les Femmes en Noir – France,
77. Rete Romana di Solidarietà con il Popolo Palestinese – Italy,
78. Rete Antirazzista – Firenze, Italy,
79. Association France Palestine Solidarité Nîmes, France,
80. Association "Pour Jérusalem" – France,
81. Odv Salaam Ragazzi Dell'Olivo Comitato Di Tireste – Italy,
82. Forum Palestine Citoyenneté – France,
83. Comité de Vigilance pour une Paix réelle au Proche-Orient - France
84. Assopace Palestina Firenze – Italy,
85. Chrétiens de la Méditerranée – France,
86. Associazione Cinema e Diritti – Italy,
87. Associazione di Amicizia Italo-Palestinese NLUS – Italy,
88. Comitato Pistoiese per la Palestina – Italy,
89. Donne in nero Italia – Italy,
90. COSPE – Italy,
91. CRED - centro di ricerca ed elaborazione per la democrazia – Italy,
92. Campagna Ponti e non Muri di Pax Christi Italia – Italy,
93. Giuristi Democratici – Italy,
94. CPPI Saint-Denis [ Collectif Paix Palestine Israël] – France,
95. New Weapons Research Group – Italy,
96. Women in Black Vienna – Austria
97. Slovene Philanthropy, Slovenia,
98. Not in Our Name - For a Just Peace in the Middle East, Czech
Republic
99. Collectif Faty Koumba – France,
100. La Courneuve Palestine – France,
101.Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l'Homme en
Tunisie, France
102.BDS Italia
103.Stichting - Groningen-Jabalya – Netherlands
104.UK-Palestine Mental Health Network – UK,
105.Wilpf – Finland,
106.Ipri-ccp – Italy,
107.Comunità delle Piagge – Italy,
108.Aderisco a nome del Comitato varesino er la Palestina – Italy,
109.Pro Palestina – Italy,
110.Stradafacendo – Italy
(traduction
en français de la lettre européenne)
Monsieur
le Haut Représentant,
En tant qu'organisations
basées
en Europe, nous souhaitons vous alerter sur la situation extrêmement
grave
créée par les calomnies de l'État d'Israël à l'encontre de six des
organisations
palestiniennes de défense des droits de l'homme les plus importantes et
de
renommée internationale :
Addameer
- association de
soutien aux prisonniers et aux droits humain,
Al Haq - Le droit au service des
hommes,
Bisan – centre de recherche et de développement,
Defense for Children
International - Palestine,
l'Union des comités de travail agricole,
l'Union des
comités de femmes palestiniennes.
Après leur classification
comme « terroristes » le 22 octobre, et avec l'ordre
d'interdiction
militaire qui a suivi le 7 novembre, elles sont en grand danger : leurs
locaux
peuvent être envahis ou fermés, leur matériel confisqué, leurs
dirigeants et
leur personnel arrêtés, et leur financement est mis en péril. Les
services de
protection qu'elles fournissent à la population palestinienne, ainsi
que leur
capacité à informer les instances internationales des violations des
droits humains
en Palestine, sont eux-mêmes mis en danger par cette décision. L'Union
européenne doit rester fidèle à ses propres valeurs ; elle doit les
protéger.
La déclaration du
porte-parole
du SEAE le 28 octobre n'était pas à la hauteur de la gravité de cette
menace.
En affirmant que l'UE "prend ces allégations extrêmement au sérieux"
et en "engageant les autorités israéliennes à fournir davantage
d'informations", elle donne du poids à des allégations contre des
partenaires que l'Union européenne connaît parfaitement depuis des
années, et
elle légitime l’idée que l'Etat d'Israël aurait une raison légitime de
se
saisir de la question. Ceci est doublement faux : d'une part parce
que ces
organisations sont soumises au droit palestinien et que l'Etat d'Israël
n’est en
rien qualifié pour les déclarer illégales, d'autre part parce que les
dirigeants israéliens qui les accusent sont les mêmes qui pourraient
être mis
en cause par les procédures de la CPI..., qui elles-mêmes pourraient se
fonder
sur les informations et les dossiers d'enquête fournis par ces ONG.
Nous vous demandons donc
tout
d'abord une déclaration publique beaucoup plus claire sur cette
question. En
particulier, nous vous demandons de :
●
rejeter
clairement les allégations israéliennes et
remettre en cause leur légitimité,
●
renouveler
publiquement votre confiance dans ces
organisations de défense des droits humains, qui font un travail
remarquable et
indispensable sur le terrain,
●
demander
formellement au gouvernement israélien de
revenir sur ses décisions de les désigner puis de les interdire,
●
informer
tous les donateurs et intermédiaires
financiers de votre rejet des décisions prises par l'État d'Israël et
de votre
confiance dans les ONG en question,
●
recevoir
officiellement, à votre niveau, les
dirigeants de ces ONG et les assurer de votre soutien total,
●
soutenir
publiquement et financièrement l'action
de la CPI y compris pour le cas de la Palestine.
Au-delà de cette déclaration
indispensable, il est nécessaire de passer à l'action.
Le premier acte que vous
pouvez poser, avec la Commission européenne dont vous êtes le
vice-président,
concerne l'accord associant Israël au programme de recherche et
développement
Horizon Europe. Si l'on peut imaginer que même le simple respect des
lignes
directrices de juillet 2013 n'était pas franchement approuvé par
Israël, la
Commission a probablement voulu faire un « geste positif »
envers
Israël en déclarant le 18 octobre que les négociations étaient
terminées. On
connaît le résultat : quatre jours plus tard, l'État d'Israël
lançait la
plus grave offensive de son histoire contre les organisations
palestiniennes de
défense des droits humains. Et quelques jours plus tard, le 30 octobre,
l'ambassadeur israélien déchirait à la tribune de l'ONU le rapport du
Comité
des droits de l'homme de l'ONU.
Dans un tel contexte, la
signature de cet accord, prévue le 9 décembre, serait une honte pour
l'Europe.
Nous vous demandons, Monsieur le Haut Représentant, de prendre les
mesures
nécessaires pour suspendre la signature de cet accord.
Il s'agit d'une simple
mesure de décence.
Au-delà, des mesures plus contraignantes devront être prises
si l'Etat d'Israël persiste dans sa position.
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